Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la praticienne en hypnose et toute personne physique souhaitant bénéficier des services d’hypnose. Toute réservation de séance implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Il est précisé que la praticienne en hypnose n’est pas un professionnel de santé et que ses services ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Article 2 : Services
Le prestataire propose des séances d’hypnose destinées à accompagner le client dans la gestion de diverses problématiques personnelles et professionnelles. Les séances peuvent se dérouler en cabinet, à domicile, ou en ligne (à partir de 2025), selon l’accord entre les parties.
Les séances d’hypnose ne sont pas adaptées à certaines conditions médicales ou psychologiques sans la supervision d’un médecin ou d’un professionnel de santé.
Article 3 : Prise de rendez-vous et annulation
Les rendez-vous peuvent être pris par calendrier de réservation, email ou formulaire de contact sur le présent site web.
Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. À défaut, le prestataire se réserve le droit de ne plus recevoir la personne, sauf en cas de force majeure ou d’urgence (maladie, circonstances exceptionnelles).
Les annulations peuvent être communiquées avec le calendrier de réservation, par téléphone (message) ou par email.
Article 4 : Tarifs et paiement
La durée et les tarifs des séances sont indiqués sur le site internet du prestataire ou communiqués directement au client. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement des séances en cabinet et à domicile peut être effectué par chèque ou espèces, selon les modalités convenues avec le prestataire. En cas de séance à distance, le paiement doit être effectué par virement bancaire, avant la séance.
Article 5 : Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour apporter une aide appropriée au client, en respectant les principes de confidentialité et de bienveillance.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus.
Article 6 : Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes au prestataire afin de permettre un accompagnement adapté.
Article 7 : Confidentialité
Le prestataire garantit la confidentialité des échanges avec le client et s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles et sensibles recueillies durant les séances, sauf en cas d’obligation légale ou de demande expresse du client.
Article 8 : Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des techniques d’hypnose.
Le client reconnaît que l’hypnose ne se substitue pas à un traitement médical et qu’il doit continuer à suivre les prescriptions de son médecin traitant.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation de la première séance pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux séances réservées à distance.
En cas de prestation immédiate avec l’accord du client, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du prestataire.
Article 11 : Modification des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur publication sur le site internet du prestataire.
Article 12 : Acceptation des CGV
La réservation d’une séance d’hypnose par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
